Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° AS53 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« dispositions »
les mots :
« réductions et exonérations ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.