Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° AS43 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
Après le mot :
« constatés »,
rédiger ainsi la fin du troisième alinéa du 6° du II de l’alinéa 14 :
« au titre de ce même exercice aux organismes nationaux du régime général concernés . ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.