Sécurité sociale : loi de financement 2015 · PLFSS pour 2015
Amendement n° AS30 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’antépénultième alinéa du 3° du I de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« ce qui a fait ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.