Amendement n° AS754 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 45 · alinéa Alinéa 31
Dispositif
À l’alinéa 31, substituer à la référence :
« 1° »
la référence :
« 2° ».
Exposé sommaire
Correction d’une erreur de référence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.