Amendement n° AS69 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 37 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Rédiger ainsi l'alinéa 8 :
« 2° Le 17° de l'article L. 5121-1 est ainsi modifié :
« a) Après la troisième phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : «Par dérogation, ces médicaments peuvent également être fabriqués, importés ou exportés dans le cadre de recherches définies à l'article L. 1121-1 du présent code. » ;
« b) Au début de la quatrième phrase, le mot :«Elle » est remplacé par les mots :« l'autorisation » ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.