Amendement n° AS67 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 37 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« de la recherche ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.