Amendement n° AS50 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 30
Dispositif
I. – Au début de la première phrase de l’alinéa 30, substituer aux mots :
« Les instances mentionnées »
les mots :
« La conférence et la commission mentionnées respectivement ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution au début de l’alinéa 31.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.