Amendement n° AS469 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I. – 1° À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1111‑3 du code de la santé publique, les mots : « ,à sa demande, » sont supprimés. ».
Exposé sommaire
Cet article fait partie d’une série destinés à mieux informer et mieux accompagner les usagers dans leur parcours de santé.
Pour ce faire, l’information ne doit pas être donnée au patient uniquement après sa prise en charge mais également avant et sans que celui-ci n’ait besoin de la solliciter.
Cosignataires
Sylviane Alaux, Catherine Beaubatie, Chantal Berthelot, Jean-Pierre Blazy, Daniel Boisserie, Martine Carrillon-Couvreur, Marie-Anne Chapdelaine, Marie-Françoise Clergeau, Jean-Michel Clément, Catherine Coutelle, Jacques Cresta, Yves Daniel, Fanny Dombre Coste, Françoise Dubois, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Jean-Paul Dupré, Hervé Féron, Éric Jalton, Laurent Kalinowski, Dominique Potier, Frédéric Roig, Marie Récalde, Boinali Said, Catherine Troallic, Michel Vauzelle, Michel Vergnier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.