Amendement n° AS468 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, substituer au mot :
« pour »
les mots :
« les parcours de santé complexes, c’est-à-dire concernant ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cet amendement vise à définir la notion de parcours de santé complexes, qui doivent prendre en compte aussi bien la nature de l’affection du patient que la situation sociale (précarité) et physique (handicap, âge) de ce dernier.
Il apparaît d’autant plus important de préciser ce qu’est un parcours de santé complexe que ce terme revient à plusieurs reprises dans le texte et constitue la base d’un certain nombre de mesures.
Cosignataires
Sylviane Alaux, Catherine Beaubatie, Chantal Berthelot, Jean-Pierre Blazy, Daniel Boisserie, Martine Carrillon-Couvreur, Marie-Anne Chapdelaine, Marie-Françoise Clergeau, Jean-Michel Clément, Catherine Coutelle, Jacques Cresta, Yves Daniel, Fanny Dombre Coste, Françoise Dubois, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Jean-Paul Dupré, Hervé Féron, Éric Jalton, Laurent Kalinowski, Dominique Potier, Frédéric Roig, Marie Récalde, Boinali Said, Catherine Troallic, Michel Vauzelle, Michel Vergnier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.