Amendement n° AS385 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 49 · alinéa Alinéa 33
Dispositif
À l’alinéa 33, substituer aux mots :
« mettent à la disposition du public les résultats, publiés chaque année »
les mots :
« rendent publics, chaque année, les résultats ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.