Amendement n° AS382 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 48 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« ondotologiques »
le mot :
« ondotologistes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.