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Amendement n° AS273 Sans sort

Mme Véronique Massonneau ECOLOet 4 cosignataires· PO420120· déposé le 12 mars 2015· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

A l’alinéa 2, après les mots : « ces personnes », insérer les mots : « et à leurs aidants familiaux ».

Exposé sommaire

Cet article propose à titre expérimental un projet d’accompagnement sanitaire, social et administratif pour les personnes souffrant de maladie chronique. Comme les personnes en situations de handicap sont concernées par le besoin d’accompagnement spécifique proposé par cette expérimentation, cet amendement propose d’étendre cette expérimentation à leurs aidants non professionnels.

Cosignataires

Christophe Cavard, Véronique Massonneau, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.