Amendement n° AS1761 Sans sort
M. Élie Aboud LES-REPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 18 mars 2015· Irrecevablesous-amendement à l'amendement n° 978
En clair
Résumé en cours…
Article 38
Dispositif
À l’alinéa23, après le mot :«œuvre»
insérer les mots: «dans le respect de la liberté d’installation et des initiatives individuelles»
Exposé sommaire
Il est impératif de rappeler ce principe qui ne se retrouve pas dans cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.