Amendement n° AS1706 Adopté
M. Jean-Louis Touraine SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 17 mars 2015· sort le 19 mars 2015sous-amendement à l'amendement n° 1505
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Au troisième alinéa, après le mot :
« médecine »,
insérer les mots :
« et des représentants des professionnels de santé concernés ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à associer les représentants des professionnels de santé concernés par l'exercice en pratique avancée, et non pas seulement l'Académie nationale de médecine, au choix des règles et conditions qui régiront ce nouveau cadre d'activité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.