Amendement n° AS1704 Adopté
Mme Hélène Geoffroy SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 17 mars 2015· sort le 19 mars 2015sous-amendement à l'amendement n° 978
En clair
Résumé en cours…
Article 38
Dispositif
À l'alinéa 43, substituer aux mots :
« en son sein »
les mots :
« au sein d'une formation spécifique ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à garantir l’existence d’une instance spécifique dévolue à la participation des usagers à la vie sanitaire de leur territoire. La démocratie en santé suppose en effet de prévoir davantage que la présence des usagers dans le conseil territorial de santé (CTS) : selon la configuration de ces conseils, leur expression pourrait se trouver « diluée » parmi un grand nombre d’acteurs.
L’objectif est donc de prévoir qu’une formation sera spécialement dévolue à l’expression des usagers : elle ne sera pas un doublon du CTS, mais fera au contraire partie intégrante de son organisation.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.