Amendement n° AS1197 Adopté

Après l’alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Au 2° de l’article L. 1313‑4 les mots : «  d’associations agréées ayant une activité dans le domaine de la qualité de la santé et de la prise en charge des malades » sont remplacés par les mots : « d’associations d’usagers du système de santé agréées au titre de l’article L. 1114‑1. ».

Amendement de coordination relatif à la composition du conseil d’administration de l’agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l’alimentation, de l’environnement et de la santé.