Amendement n° AS1038 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 42 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Institut national de prévention, de veille et d’intervention en santé publique »,
les mots :
« Santé publique France ».
Exposé sommaire
La création d’un institut regroupant les moyens et les compétences de l’InVS, de l’INPS et de l’EPRUS constitue une avancée remarquable : elle permettra de doter la France d’un organisme robuste, compétent sur une chaîne allant de la veille et la prévention à l’intervention en santé.
Afin de lui assurer la meilleure visibilité en France et à l’étranger, cet amendement propose de remplacer la dénomination proposée par le projet de loi (« Institut national de prévention, de veille et d’intervention en santé publique ») par le nom de « Santé publique France », immédiatement identifiable.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.