Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 · PLFRSS pour 2014
Amendement n° AS80 Adopté
M. Jean-Louis Roumégas ECOLOet 2 cosignataires· PO420120· déposé le 20 juin 2014· sort le 24 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – À l’alinéa 1, substituer aux références :
« aux articles L. 161‑23‑1 et L. 542‑5 »
la référence :
« à l’article L. 161‑23‑1 ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
L'allocation de logement familiale est une prestation destinée à des ménages modestes. Cet amendement est un amendement de replis pour préserver l'ALF des gels de prestations souhaités par le gouvernement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.