Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 · PLFRSS pour 2014
Amendement n° AS79 Rejeté
M. Jean-Louis Roumégas ECOLOet 2 cosignataires· PO420120· déposé le 20 juin 2014· sort le 24 juin 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. - Supprimer l'alinéa 3.
II. - En conséquence supprimer les alinéas 5 et 6.
Exposé sommaire
Lors de l'examen de la réforme des retraites, les députés écologistes s'étaient inquiétés des conséquences du report de six mois de la revalorisation des pensions. La mesure d'économie supplémentaire proposée par le gouvernement conduirait à un gel de dix-huit mois pour certains retraités. Par ailleurs ce dispositif soulève deux questions : la mise en place d'un seuil pour le gel en fonction du montant total de la pension (base plus complémentaire) nous inquiète en matière de faisabilité. La deuxième interrogation porte sur le seuil de 1205 euros, dont la justification est pour l'instant assez obscure.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.