Amendement n° AS74 Rejeté

I. – À l’alinéa 12, supprimer les mots : « ainsi que, dans les conditions mentionnées au VIII, les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 29.

Selon INRS ,Les principales branches d’activités présentant des risques de santé et de maladies professionnelles  avérés sont les secteurs du  bâtiment et des travaux publics, la métallurgie, la chimie le caoutchouc , la plasturgie ainsi que les travailleurs agricoles ; ces secteurs concentrent les risques (accidents, chutes, affections chroniques ; articulaire, lombaire et respiratoire ) et simultanément ces secteurs comptent de nombreux salariés rémunérés au SMIC et à peine au-delà. Aussi  exonérer de la contribution ATMP les entreprises constitue un mauvais signal pour la mise en œuvre de la prévention et la sécurité au travail et  gréverait d’autant les ressources de contribution pour la prise en charge des accidents, des  soins et des réparations. Parallèlement l’émergence de nouveaux risques comme les risques psychosociaux liés au stress et aux méthodes de management centrées sur la flexibilité, n’est pas encore bien  pris en compte et pèse plus fort encore sur les coûts sociaux . Pour toutes ces raisons, cet amendement vise au maintien de la contribution ATMP.