Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement · Adaptation de la société au vieillissement
Amendement n° AS295 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 30 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et de l’aide sociale à l’hébergement ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir la disposition prévue aux bénéficiaires de l’aide sociale à l’hébergement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.