Travail : pouvoirs de l'inspection du travail · pouvoirs de l'inspection du travail
Amendement n° AS97 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 :
« 3°Aux articles L. 3221‑9, L. 4711‑3, L. 4744‑7, L. 5424‑16, au second alinéa de l’article L. 5213‑5, au premier alinéa de l’article L. 8112‑2, au premier alinéa de l’article L. 8113‑3, au second alinéa de l'article L. 8113-8, au second alinéa de l’article L. 8123‑1, au premier alinéa de l’article L. 8123‑4 et au troisième alinéa de l'article L. 8123-6, les mots... ( le reste sans changement ). ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.