Travail : pouvoirs de l'inspection du travail · pouvoirs de l'inspection du travail
Amendement n° AS77 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant:
"1°A. Aux premier et second alinéas de l'article L. 4132-4 les mots: "inspecteur du travail" sont remplacés par les mots: "agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1".
Exposé sommaire
Amendement de coordination
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.