Travail : pouvoirs de l'inspection du travail · pouvoirs de l'inspection du travail
Amendement n° AS76 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Compléter cet article par les trois alinéas suivants :
« VI. - L’article L. 8123‑4 du même code est ainsi modifié :
« 1° Au premier alinéa, les mots : « inspecteurs du travail » sont remplacés par les mots : « agents de contrôle de l’inspection du travail mentionnés à l’article L. 8112‑1 » ;
« 2° Au second alinéa, les mots : « registres et » sont supprimés. ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination, qui tire les conséquences de la réécriture de l'article L. 8113-4 sur les missions des ingénieurs de prévention.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.