Travail : pouvoirs de l'inspection du travail · pouvoirs de l'inspection du travail
Amendement n° AS69 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 14
Dispositif
I. - Après le mot :
« réprimée »,
supprimer la fin de l’alinéa 14.
II. - En conséquence, à l’alinéa 15, après la référence : « 1° », insérer le mot : « Aux ».
III. - En conséquence, à l’alinéa 16, après la référence : « 2° », insérer le mot : « Au ».
IV. - En conséquence, à l’alinéa 17, après la référence : « 3° », insérer le mot : « Aux ».
V. - En conséquence, à l’alinéa 18, après la référence : « 4° », insérer les mots : « A la ».
VI. - En conséquence, à l’alinéa 19, après la référence : « 5° », insérer le mot : « Au ».
VII. En conséquence, à l’alinéa 20, après la référence : « 6° », insérer les mots : « A la ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.