Travail : pouvoirs de l'inspection du travail · pouvoirs de l'inspection du travail
Amendement n° AS66 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 23
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 23 :
« À l’issue de ce délai, .... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.