Travail : pouvoirs de l'inspection du travail · pouvoirs de l'inspection du travail
Amendement n° AS64 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
I. - À l’alinéa 16, substituer à la première occurrence du mot :
« et »,
le signe :
« , ».
II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« entreprise »,
supprimer le signe :
« , ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.