Amendement n° AS58 Adopté

Substituer à l’alinéa 10 les trois alinéas suivants : « 2° Le 1° de l’article L. 8112‑2 est ainsi modifié : « a)  Après la deuxième occurrence du mot : « code », les mots : « ainsi que » sont remplacés par le signe : « , » ; « b)  Il est complété par les mots : « ainsi que les infractions relatives à la traite des êtres humains, au travail forcé et à la réduction en servitude, prévues aux articles 225‑4‑1, 225‑14‑1 et 225‑14‑2 dudit code. ».

Amendement rédactionnel qui vise simplement à supprimer la répétition des mots: "ainsi que" au 1° de l'article L. 8112-2 du code du travail et à réparer un oubli de référence.