Travail : pouvoirs de l'inspection du travail · pouvoirs de l'inspection du travail
Amendement n° AS53 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 40
Dispositif
I. - Après le mot :
« manquement »,
supprimer la fin de l’alinéa 40.
II. - En conséquence, à l’alinéa 41, substituer au mot :
« les »,
le mot :
« aux »
III. - En conséquence, à l’alinéa 42, procéder à cette même substitution aux deux premières occurrences du mot : « les » et substituer aux mots : « que les » les mots : « qu’aux ».
IV. - En conséquence, aux alinéas 43 et 44 substituer à toutes les les occurrences du mot :
« les »,
le mot : « aux ».
Exposé sommaire
Amendement d'harmonisation rédactionnelle
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.