Travail : pouvoirs de l'inspection du travail · pouvoirs de l'inspection du travail
Amendement n° AS50 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après le mot :
« abrogé »,
supprimer la fin de l’alinéa 6.
Exposé sommaire
Amendement de coordination avec l'article 2, qui a abrogé les dispositions spécifiques applicables à l'arrêt de travaux dans les chantiers d'exploitation de bois, qui seront désormais couverts par le dispositif de droit commun prévu à l'article 4 de la proposition de loi.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.