Travail : pouvoirs de l'inspection du travail · pouvoirs de l'inspection du travail
Amendement n° AS45 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après la référence :
« article 1, »,
insérer la référence :
« du a) du 2° du II de l’article 3, ».
Exposé sommaire
Amendement visant à permettre l'entrée en vigueur immédiate d'une série de dispositions relatives aux missions des agents de contrôle de l'inspection du travail.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.