Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° AS167 Adopté
M. Christian Paul SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 19 novembre 2013· sort le 20 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après le mot :
« conclue »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 :
« , pour la durée de l’expérimentation, entre l’agence régionale de santé, les établissements de santé et médico-sociaux et les professionnels concernés. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.