Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° AS211 Adopté
M. Michel Issindou SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 11 novembre 2013· sort le 12 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 12 ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
A l'alinéa 2, substituer à la référence :
« L. 351-1-2 »,
la référence :
« L. 351-1-3 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.