Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° AS182 Adopté
M. Michel Issindou SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 8 novembre 2013· sort le 12 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 29
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« I bis . - À l’article L. 161‑5 et au premier alinéa de l’article L. 311‑9 du code de la sécurité sociale, la référence : « L. 351‑9 » est remplacée par la référence : « L. 161‑22‑2 » ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.