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Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Amendement n° AS138 Non soutenu

M. Fernand Siré LES-REPet 9 cosignataires· PO420120· déposé le 8 novembre 2013· sort le 12 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 32 · alinéa Alinéa 21

Dispositif

Après le mot : « article », supprimer la fin de l’alinéa 21.

Exposé sommaire

Le Conseil d’Administration de la CNAVPL est actuellement composé des présidents des sections professionnelles, eux-mêmes élus au sein de chaque caisse par les affiliés.     Afin de ne pas perturber l’équilibre et le fonctionnement du Conseil d’Administration, il est donc proposé de conserver ce principe démocratique et de ne pas introduire au sein de cette instance de représentants d’ organisations syndicales interprofessionnelles non désignés par les ressortissants de chaque section.

Cosignataires

Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Arlette Grosskost, Thierry Lazaro, Frédéric Lefebvre, Véronique Louwagie, Alain Marty, Bernard Perrut, Fernand Siré

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.