Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° AS368 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 38 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. - A l’alinéa 6, substituer aux mots :
« du répertoire »,
les mots :
« de la liste de référence »
II. - En conséquence :
1° A l’alinéa 10, substituer aux mots :
« le répertoire »,
les mots :
« la liste de référence »
2° A l’alinéa 13, substituer aux mots :
« au répertoire »,
les mots :
« à la liste de référence » .
Exposé sommaire
Cet amendement vise à intituler la liste des produits biosimilaires qui pourront faire l'objet d'une substitution non pas "répertoire" mais "liste de référence", afin d'éviter toute confusion avec le répertoire des médicaments génériques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.