Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° AS337 Adopté
M. Christian Paul SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 15 octobre 2013· sort le 16 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 33 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
I. - A l’alinéa 10, après les mots :
« concernée est »,
substituer au signe :
« , »,
le mot :
« minoré » ;
II. En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer le mot :
« , minoré ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.