Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° AS452 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Michel Issindou SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 30 septembre 2013· sort le 30 septembre 2013sous-amendement à l'amendement n° 321
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
I. - Après le mot: « pension », rédiger ainsi la fin du deuxième alinéa :
« en rapport avec les revenus qu’ils ont tirés de leur activité ».
II. - Après le mot : « générations », rédiger ainsi la fin du quatrième alinéa :
« et au sein de chaque génération, d’égalité des pensions entre les femmes et les hommes, de garantie d’un niveau de vie satisfaisant pour tous les retraités et de pérennité financière ».
III. - Au quatrième alinéa, après les mots « au sein », substituer au mot :
« des »,
les mots:
« :de chaque ».
Exposé sommaire
Outre des modifications rédactionnelles, ce sous-amendement vise à souligner l'égalité entre les femmes et les hommes comme l'objectif à atteindre, et à réintroduire l'objectif de pérennité financière, condition d'existence des régimes de retraite.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.