Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° AS450 Adopté
M. Michel Issindou SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 30 septembre 2013· sort le 2 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 31
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. - Le rapport mentionné au premier alinéa de l’article L. 732‑58‑1 du code rural et de la pêche maritime est remis pour la première fois au plus tard le 1 er septembre 2015. » .
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.