Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° AS448 Adopté
M. Michel Issindou SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 29 septembre 2013· sort le 2 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
A l’alinéa 5, après le mot :
« articles »,
insérer la référence :
« L. 351‑14‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.