Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° AS432 Adopté
M. Michel Issindou SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 30 septembre 2013· sort le 2 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 31 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 10, après les mots :
"mentionné au",
insérer les mots :
"dernier alinéa du"
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.