Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° AS412 Adopté
M. Michel Issindou SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 29 septembre 2013· sort le 2 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 à 4.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.