Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° AS409 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Michel Issindou SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 29 septembre 2013· sort le 2 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Substituer aux mots :
« l’entrée en vigueur »,
les mots :
« la promulgation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.