Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° AS407 Adopté
M. Michel Issindou SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 29 septembre 2013· sort le 1 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
A l’alinéa 22, substituer aux mots :
« partenaires sociaux »,
les mots :
« organisations représentatives des employeurs et des salariés »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.