Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° AS129 Tombé
M. Jean-Noël Carpentier RRDPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 26 septembre 2013· sort le 1 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
A l’alinéa 6, substituer aux mots :
« quatre personnalit é s, deux femmes et deux hommes, d é sign é es en raison de leurs comp é tences en mati è re de retraite, nomm ée s »,
les mots :
« huit personnalit é s, deux femmes et deux hommes, d é sign é s en raison de leurs comp é tences en mati è re de retraite, d ’ un d é put é et d ’ un s é nateur appartenant à la majorit é parlementaire, d ’ un d é put é et d ’ un s é nateur appartenant à l ’ opposition, tous nomm é s ».
Exposé sommaire
Cet amendement veut é largir le comit é de surveillance des retraites aux repr é sentants les plus directs des Fran ç ais que sont les d é put é s. Cette composition agrandie permettra aux é lus du Parlement de se tenir inform é s des rapports du Conseil d ’ Orientation des Retraites (le COR) afin d ’é mettre chaque ann é e leurs recommandations pour p é renniser notre syst è me de retraite.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.