ipolitiki
Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Amendement n° AS129 Tombé

M. Jean-Noël Carpentier RRDPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 26 septembre 2013· sort le 1 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

A l’alinéa 6, substituer aux mots : « quatre personnalit é s, deux femmes et deux hommes, d é sign é es en raison de leurs comp é tences en mati è re de retraite, nomm ée s », les mots : «  huit personnalit é s, deux femmes et deux hommes, d é sign é s en raison de leurs comp é tences en mati è re de retraite, d ’ un d é put é et d ’ un s é nateur appartenant à la majorit é parlementaire, d ’ un d é put é et d ’ un s é nateur appartenant à l ’ opposition, tous nomm é s  ».

Exposé sommaire

Cet amendement veut é largir le comit é de surveillance des retraites aux repr é sentants les plus  directs des Fran ç ais que sont les d é put é s. Cette composition agrandie permettra aux é lus du Parlement de se tenir inform é s des rapports du Conseil d ’ Orientation des Retraites (le COR) afin d ’é mettre chaque ann é e leurs recommandations pour  p é renniser notre syst è me de retraite.

Cosignataires

Jean-Noël Carpentier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.