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Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Amendement n° AS128 Rejeté

M. Jean-Noël Carpentier RRDPet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 26 septembre 2013· sort le 1 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1°  bis  Aux mêmes alinéas, après la première occurrence du mot : « année » , sont insérés les mots : « pour les montants inf é rieurs ou é gaux à une pension moyenne de droit direct, tous r é gimes confondus, soit 1.256 euros mensuels  »  ».

Exposé sommaire

Reporter la date de revalorisation des pensions au 1 er octobre revient concr è tement à priver chaque ann é e de la revalorisation de six mois de pension. Le pouvoir d ’ achat des retrait é s s ’ en trouverait diminu é , d ’ autant plus si celui-ci per ç oit une faible somme. Ainsi, dans le cas d ’ une inflation à 1,2%, les retrait é s perdraient 0,6% de leur pouvoir d ’ achat. Un dommage non n é gligeable surtout si l ’ on consid è re les plus â g é s comme un vecteur dynamique dans la consommation des m é nages fran ç ais.

Cosignataires

Jean-Noël Carpentier

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.