Amendement n° AS3 Rejeté

Au titre I er du livre deux de la troisième partie du code de la santé publique, les mots : « personnes faisant l’objet de soins psychiatriques » sont remplacés par les mots : « personnes recevant des soins psychiatriques ».

Le présent amendement vise à proposer une modification rédactionnelle de l’expression « personnes faisant l’objet de soins psychiatriques » tout au long de la loi. En effet, il semble regrettable que figure dans cette loi un nombre considérable de fois l’expression « faisant l’objet de… ». Cette rédaction a une forte portée péjorative sur les personnes concernées et mériterait une formulation différente.