Questions sociales et santé : financement de la recherche oncologique pédiatrique · Financement de la recherche oncologique pédiatrique
Amendement n° AS5 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter du 1 er janvier 2016. ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à décaler l'entrée en vigueur de la nouvelle contribution. Il s'agit en particulier de garantir l'abondement de ressources dédiées à la recherche oncologique pédiatrique au cas où le projet de séquençage tumoral présenté par l'Institut national du cancer n’obtienne pas en 2015 le financement communautaire auquel il est candidat dans le cadre du programme Horizon 2020.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.