Réforme radicale de l’élaboration et du contrôle des normes régissant l’industrie automobile européenne · normes régissant l’industrie automobile européenne
Amendement n° CD1 Retiré
M. Julien Dive LES-REPet 1 cosignataire· PO419865· déposé le 27 janvier 2017· sort le 31 janvier 2017
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 45
Dispositif
Compléter l’alinéa 45 par la phrase suivante :
« Les critères retenus pour la définition de cette nouvelle norme Euro sont rendus publics ».
Exposé sommaire
Respecter la transparence est nécessaire au rétablissement de la confiance dans l’industrie automobile, affectée par le scandale Volkswagen. Cet amendement a pour objectif la clarification des conditions, notamment climatiques, dans lesquelles sont réalisés les tests d’homologation des équipements soumis aux nouvelles normes européennes.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.