Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique · Adaptation des territoires littoraux au changement climatique
Amendement n° CD26 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 13 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot :
« risque »,
insérer les mots :
« de recul du trait de côte, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.